Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prospect : désigne tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de l’entreprise, dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact ou des événements.

Prestations et Services : ensemble des services mis à disposition des clients par le Site Une Parenthèse en Cotentin.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Une Parenthèse en Cotentin pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site Une Parenthèse en Cotentin.

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Sous-traitant : désigne celui qui traite des Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte. Ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données personnelles et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Une Parenthèse en Cotentin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Une Parenthèse en Cotentin 40 Le Montereire 50840 FERMANVILLE – Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro SIREN 980353981

Responsable de publication : Valérie LEFEBVRE

Design et direction artistique : Studio Kamiyu

Hébergeur : O2 Switch

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Une Parenthèse en Cotentin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Une Parenthèse en Cotentin sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Une Parenthèse en Cotentin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Une Parenthèse en Cotentin est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet Une Parenthèse en Cotentin a pour objet principal la promotion d’une activité de conciergerie privée et la réservation de locations saisonnières.
Il a donc vocation à fournir des informations :

sur les locations gérées par Une Parenthèse en Cotentin dans la Manche, et principalement dans le Cotentin.
sur les prestations de conciergerie proposées par Une Parenthèse en Cotentin..

Une Parenthèse en Cotentin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saura toutefois être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Une Parenthèse en Cotentin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site Une Parenthèse en Cotentin ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Une Parenthèse en Cotentin et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Une Parenthèse en Cotentin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Une Parenthèse en Cotentin.

Les photos sont issues de la photothèque d’Une Parenthèse en Cotentin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Une Parenthèse en Cotentin agit en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Une Parenthèse en Cotentin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Une Parenthèse en Cotentin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Une Parenthèse en Cotentin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Une Parenthèse en Cotentin. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Une Parenthèse en Cotentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Une Parenthèse en Cotentin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de confidentialité

« Nous » désigne Une Parenthèse en Cotentin.

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact et d’une réservation d’hébergement sur le Site.

Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section « 7.2. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site ».

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

7.1 Information de base : à qui dois-je m’adresser ?

La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : 07 89 20 11 41
Par email : upencotentin@gmail.com

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.

7.2 Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.

a. Comment et quelles Données Personnelles recueillons-nous sur vous ?

Vos Données Personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire de contact
Formulaire de réservation

Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire : Nom, prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Une Parenthèse en Cotentin s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Une Parenthèse en Cotentin, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs Une Parenthèse en Cotentin ne collecte aucune « donnée sensible », c’est-à-dire aucune information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous ;
Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
Nous pouvons en avoir besoin pour être en conformité avec la loi (Obligation légale).

Traitement
Gestion des demandes d’informations
Finalité
Répondre à vos demandes d’informations et vous parvenir tout document papier ou numérique nécessaire
Base légale
Intérêt légitime

Traitement
Gestion demandes de réservation
Finalité
Vous permettre de réserver un hébergement touristique
Base légale
Intérêt légitime

Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la bonne exécution des traitements décrit ci-dessus, et la diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de ces mêmes traitements.

c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :

Finalité
Réponse aux demandes d’informations
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans.

Finalité
Gestion des demandes de réservation
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?

A Notre Equipe : vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par le personnel d’Une Parenthèse en Cotentin.

A nos sous-traitants : Alliance Réseaux pour le stockage des informations liées à la réservation en ligne.

Aux autorités administratives ou judiciaires : dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.

e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?

Vos Données personnelles sont stockées et hébergées au sein de l’Union européenne.

7.3 Informations applicables à notre politique

a. Quels sont mes droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles.
Droit d’opposition : Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : Vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Vous ne pourrez pas exercer ce droit dans le cadre des traitements décrits dans la section B dans la mesure où les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public. En effet, l’article 20 du RGPD dispose que : « ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »
Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

b. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « 7.1 Informations de base : à qui dois-je m’adresser ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Une Parenthèse en Cotentin n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Une Parenthèse en Cotentin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Une Parenthèse en Cotentin.
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Une Parenthèse en Cotentin utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Une Parenthèse en Cotentin prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes et « cookies »

Le site Une Parenthèse en Cotentin contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, Une Parenthèse en Cotentin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site Une Parenthèse en Cotentin dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.

Ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Vous n’avez pas eu à donner votre consentement pour le dépôt de cookies . Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d’audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d’autorisation préalable.
Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Une Parenthèse en Cotentin est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Dernière mise à jour : 4 février 2024